Article 3 (Arrêté du 16 février 2004 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle « conduite de machines automatisées de reliure brochure industrielle »)

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.