Article 2 (Arrêté du 16 février 2004 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale)
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.