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Article 2 (Arrêté du 12 février 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale)

Article 2 (Arrêté du 12 février 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale)


Le conseil d'orientation se réunit, sur convocation de son président, au moins deux fois dans l'année.
Il est consulté sur le projet de l'école, élaboré en vue de la définition du contrat d'objectifs prévu à l'article 6 de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé et sur le programme prévisionnel des formations et des sessions d'études.
Un bilan d'activités et un rapport définissant les grandes orientations pédagogiques lui est présenté chaque année.