Article 1 (Arrêté du 19 mai 2004 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 13, 15 et 16 du décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale)

L'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 1998 susvisé est rédigé comme suit :
« Art. 3. - Pour se présenter au concours, les candidats doivent, à la date de clôture des inscriptions, être titulaires :
- pour le concours de médecin-conseil : de l'un des titres visés à l'article L. 4131-1 du code de la santé publique ;
- pour le concours de chirurgien-dentiste conseil : de l'un des titres visés à l'article L. 4141-3 du code de la santé publique.
Tout candidat ayant subi trois échecs au concours perd le droit de concourir. »