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Article 1 (Arrêté du 18 février 2004 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)

Article 1 (Arrêté du 18 février 2004 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)


Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 1er du titre Ier du décret du 15 avril 2003 susvisé sont fixés conformément aux dispositions suivantes :
I. - Pour les astreintes définies aux I et III de l'article 1er du décret du 15 avril 2003 susvisé :
Une semaine complète d'astreinte : 145,80 EUR ;
Une astreinte de nuit entre le lundi et le samedi ou la nuit suivant un jour de récupération : 9,80 EUR. Le taux est porté à 7,90 EUR dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures ;
L'astreinte couvrant une journée de récupération est fixée à 34,00 EUR ;
Une astreinte de week-end, du vendredi soir au lundi matin : 106,60 EUR ;
Une astreinte le samedi : 34,00 EUR ;
Une astreinte le dimanche ou un jour férié : 42,30 EUR.
II. - Pour l'astreinte définie au II de l'article 1er du décret du 15 avril 2003 susvisé, leur montant est fixé à la moitié de celui déterminé au I de l'article 1er du présent arrêté.