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Article 2 (Arrêté du 1er avril 2004 relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées)

Article 2 (Arrêté du 1er avril 2004 relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées)


La réception s'applique à tous les véhicules et matériels spéciaux des armées destinés à circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique qui ne font pas l'objet d'une réception civile.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par une instruction.