Information particulière sur l'application des conventions internationales.
9.1. Certains jeunes gens possèdent à la fois la nationalité française et la nationalité d'un autre pays. Ils sont alors binationaux (ou doubles nationaux). Le maire doit informer tout binational de l'existence des conventions internationales chaque fois que le pays de la deuxième nationalité est signataire d'une convention (annexe III). Il l'invite à prendre contact avec l'organisme du service national territorialement compétent pour son éventuelle application.
9.2. Les conventions internationales concernent uniquement les garçons. Elles fixent les modalités d'exécution des obligations du service national des jeunes binationaux. L'objectif est qu'une personne en règle vis-à-vis de ses obligations dans l'un des pays le soit également à l'égard de l'autre pays lorsqu'elle accomplit les formalités prévues par la convention.
9.3. En application des conventions internationales citées à l'alinéa précédent, resteront du ressort du préfet certaines formalités liées aux obligations militaires des jeunes binationaux. Ces obligations concernent notamment :
- la réception et l'établissement des déclarations d'option des jeunes Franco-Algériens et Franco-Suisses ;
- l'établissement des certificats de position modèle B des jeunes Franco-Israéliens ;
- l'établissement des certificats de résidence des jeunes Franco-Suisses.
La délivrance des certificats et attestations de position ou de situation relève du domaine de compétence de la direction du service national.