Article 1 (Arrêté du 27 mai 2004 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 fixant le montant de l'indemnité spécifique allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement et à ceux du corps de maîtrise et d'application de la police nationale)

L'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité spécifique prévue à l'article 1er du décret du 29 avril 2003 susvisé est calculé sous la forme d'un forfait égal à huit fois le taux journalier fixé à 85 EUR. Ce forfait est versé mensuellement. »