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Article 2 (Décret n° 2004-1059 du 5 octobre 2004 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2004)

Article 2 (Décret n° 2004-1059 du 5 octobre 2004 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2004)


La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 231 927 000 euros.