Article 3 (Arrêté du 11 mars 2004 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement)

L'arrêté du 10 décembre 2002 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement est abrogé.