Article 1 (Arrêté du 20 février 2004 fixant le montant des cotisations établi en application de l'article L. 641-10 du code rural)

Le montant des cotisations prévues par l'article L. 641-10 du code rural est fixé à 8 EUR par tonne pour l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette ».