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Article 4 (Arrêté du 21 mai 2004 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service au Timor-Oriental)

Article 4 (Arrêté du 21 mai 2004 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service au Timor-Oriental)


Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er juin 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.