Article 10 (Décret n° 2004-390 du 30 avril 2004 modifiant le décret n° 76-801 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des commissaires de l'air)

A l'article 1er du décret du 19 août 1976 susvisé, les mots : « ministère chargé des armées » sont remplacés par les mots : « ministère de la défense ».