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Article 1 (Arrêté du 12 février 2004 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1996 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale)

Article 1 (Arrêté du 12 février 2004 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1996 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale)


L'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 1996 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Le jury commun aux deux concours est composé ainsi qu'il suit :
- un représentant de l'inspection générale des affaires sociales ;
- un représentant de l'Ecole nationale de la santé publique,
et au moins :
- trois fonctionnaires de catégorie A de l'administration centrale du ministère chargé de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale n'appartenant pas au corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale ;
- six membres du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale, dont deux au minimum occupant un emploi de directeur régional, directeur départemental ou directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales ;
- une personne qualifiée dans le domaine sanitaire et social.
Des examinateurs spécialisés peuvent en outre être adjoints au jury.
Les membres du jury sont nommés par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale. Cet arrêté désigne également le président du jury ainsi que le membre du jury susceptible de le remplacer en cas d'indisponibilité. »