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Article 9 (Arrêté du 11 février 2004 portant composition et modalités de fonctionnement de la commission d'examen de la réserve civile de la police nationale)

Article 9 (Arrêté du 11 février 2004 portant composition et modalités de fonctionnement de la commission d'examen de la réserve civile de la police nationale)


Les attributions dévolues au préfet de la zone de défense par les articles 3, 4 et 5 du présent arrêté sont exercées sur le territoire des départements des Yvelines, de l'Essonne, de la Seine-et-Marne et du Val-d'Oise par le préfet du département des Yvelines. Pour Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ces mêmes attributions sont exercées par le préfet de police.