L'article R.** 119-10 du code de la voirie routière est modifié comme suit :
I. - Les mots : « , à titre exceptionnel et pour une durée limitée, » sont supprimés.
II. - Après les mots : « du domaine public routier » sont ajoutés les mots : « dans les conditions d'expérimentation et d'aptitude en service fixées par le ministre chargé de l'équipement ».