Le premier paragraphe de l'article 38 de l'arrêté du 29 novembre 2000 susvisé est remplacé comme suit :
« Pour tout bâtiment climatisé à usage d'habitation, le facteur solaire moyen des baies pour une orientation et une inclinaison données (facteur solaire des baies pondéré par les surfaces des baies), calculé comme indiqué dans l'annexe V, doit être inférieur ou égal à la valeur donnée dans le tableau suivant : »