Article 1 (Décret n° 2004-544 du 14 juin 2004 portant ouverture de crédits à titre d'avance)

Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2004 un crédit de 253 325 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.