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Article Annexe (Arrêté du 3 mai 2004 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles)

A N N E X E I

Renseignements à fournir à l'appui d'une demande :
- de réception par type (1) ;
- de réception à titre isolé d'un véhicule neuf (1) ;
- de réception à titre isolé d'un véhicule usagé (1).

0. Généralités

0.1. Constructeur :
0.1.1. Représentant accrédité en France :
0.2. Constructeur de la Xe étape :
0.2.1. Représentant accrédité en France :
0.2.2. Nature de la transformation :
0.3. Marque :
0.4. Désignation commerciale.
0.5. Catégorie internationale.
0.6. Genre :
0.7. Type : Variante(s) : Version(s) :
0.7.1. Décodage des TVV :
0.8. Puissance administrative :

1. Constitution générale

1.1. Nombre d'essieux et de roues :
1.1.1. Emplacement des roues motrices :
1.1.2. Emplacement des roues directrices :
1.2. Dimensions des pneumatiques :
1.3. Constitution du châssis ou de la coque :
1.4. Emplacement et disposition du moteur :
1.5. Emplacement de la cabine de conduite :

2. Masses et dimensions (kg et m)

Au sein de la présente notice, les essieux sont numérotés de l'avant du véhicule vers l'arrière.
2.1. Masse en charge maxi admissible en service dans l'Etat (PTAC) :
2.2. Masse en charge maxi ensemble admissible en service dans l'Etat (PTRA) :
2.2.1. Sans système de freinage de remorque :
2.2.1.1. Avec remorque sans frein :
2.2.1.1.1. Masse en charge maxi admissible de la remorque sans frein dans la limite de celui indiqué en 2.2.1.1 :
2.2.1.2. Avec remorque équipée de freins à inertie :
2.2.1.2.1. Masse en charge maxi admissible de la remorque avec frein dans la limite de celui indiqué en 2.2.1.2 :
2.2.2. Avec système de freinage de remorque :
2.3. Masse en charge maxi admissible lorsque le véhicule circule sous le couvert de l'autorisation spéciale délivrée en application de l'article R. 433-1 du code de la route.
2.3.1. Masse en charge maxi admissible en service dans l'Etat (PTAC) :
2.3.2. Masse en charge maxi ensemble admissible en service dans l'Etat (PTRA) :
2.4. Masse en charge techniquement admissible.
2.5. Charges maximales admissibles :
2.5.1. Sur l'essieu 1 :
2.5.2. Sur l'essieu 2 :
2.5.3. Sur l'essieu 3 :
2.6. Voie avant :
2.7. Voie arrière :
2.8. Empattement :
2.8.1. Empattement du tandem ou du tridem :

Véhicules livrés en châssis nu

Véhicules livrés en châssis-cabine

Valeurs limites à respecter
après carrossage du véhicule

2.9. Poids à vide du véhicule en ordre de marche, valeurs limites minimales pour le véhicule carrossé :
2.9.0. Total :
2.9.1. Sur l'essieu 1 :
2.9.2. Sur l'essieu 2 :
2.9.3. Sur l'essieu 3 :
2.10. Porte-à-faux avant :
2.11. Porte-à-faux arrière :
2.11.1. Mini sans ferrure ni accessoire :
2.11.2. Maxi sans ferrure ni accessoire :
2.11.3. Maxi avec ferrures et accessoires :
2.12. Longueur hors tout :
2.13. Largeur hors tout :
2.14. Intervalle autorisé pour la projection verticale, sur le plan horizontal sur lequel reposent les roues du véhicule :
- du centre de gravité de la charge (carrosserie, aménagement et équipements, cargaison), pour les véhicules porteurs ;
- de la sellette d'attelage, pour les véhicules tracteurs.
Cet intervalle est repéré par ses distances extrêmes mesurées à partir de la projection verticale de l'axe du premier essieu arrière sur le plan de projection défini ci-dessus.
2.14.1. Distance mini :
2.14.2. Distance maxi :
2.15. Distance minimum entre l'entrée de carrosserie et l'axe du dernier essieu avant :

Véhicules livrés carrossés

2.9. Poids à vide du véhicule en ordre de marche :
(indiquer si ces poids peuvent augmenter en fonction des options d'équipement ou s'ils prennent en compte toutes les options d'équipements possibles).
2.9.0. Total :
2.9.1. Sur l'essieu 1 :
2.9.2. Sur l'essieu 2 :
2.9.3. Sur l'essieu 3 :
2.10. Porte-à-faux avant :
2.11. Porte-à-faux arrière :
2.11.1. Sans ferrure ni accessoire :
2.11.2. Avec ferrures et accessoires :
2.12. Longueur hors tout :
2.13. Largeur hors tout :
2.14. Positionnement de la sellette d'attelage pour les tracteurs routiers (distance entre l'axe de la sellette et la projection verticale de l'axe du premier essieu arrière) :

3. Moteur
Moteur à combustion interne

3.1. Dénomination du type :
3.1.1. Marque :
3.1.2. Marquage moteur :
3.2. Description générale :
3.2.1. Genre :
3.2.2. Principe de fonctionnement :
3.2.3. Suralimentation :
3.2.4. Dispositifs anti-pollution :
3.3. Nombre et dispositions des cylindres :
3.4. Cylindrée :
3.5. Rapport volumétrique de compression :
3.6. Puissance maximale (kW) :
3.7. Régime de puissance maximale (tr/min) :
3.8. Couple maximal (mdaN) :
3.9. Régime de couple maximal (tr/min) :
3.10 Régime de rotation maximal (tr/min) :
3.11 Carburant utilisé :
3.12 Réservoir de carburant :

De série. En option.

3.12.1. Emplacement :
3.12.2. Capacité (litres) :
3.12.3. Matériau :
3.13. Mode d'alimentation du moteur :
3.14. Type de filtre à air :
3.15. Allumage :
3.16. Tension d'alimentation des circuits électriques (volts) :
3.17. Dispositif d'antiparasitage :
3.18. Refroidissement du moteur :
3.19. Nombre de silencieux d'échappement :
3.20. Niveau sonore au point fixe :
3.20.1. Valeur du niveau sonore (dBA) :
3.20.2. Régime de rotation correspondant (tr/min) :
3.20.3. Position de la sortie d'échappement :
3.21. Emplacement du symbole de la valeur corrigée du coefficient d'absorption (moteur Diesel) :
3.22. Consommations conventionnelles de carburant déterminées conformément à la directive européenne (l/100 km) :
3.22.1. Consommation de carburant (conditions urbaines) :
3.22.2. Consommation de carburant (conditions extra-urbaines) :
3.22.3. Consommation de carburant (mixte) :
3.23. Emissions massiques de dioxyde de carbone (CO2) déterminées conformément à la directive européenne (CEE n° 1999/100) :
3.23.1. Masse des émissions de CO2 (conditions urbaines) :
g/km ;
3.23.2. Masse des émissions de CO2 (conditions extra-urbaines) :
g/km ;
3.23.3. Masse des émissions de CO2 (mixte) : g/km.
3.24. Classe environnementale :

Moteur électrique

3.1. Dénomination du type :
3.1.1. Marque :
3.2. Description générale :
3.2.1. Genre :
3.2.2. Enroulements :
3.4. Dimensions :
3.4.1. Longueur de fer (cm) :
3.6. Puissance maximale (kW) :
3.6.1. Puissance nominale (kW) :
3.7. Régime de puissance maximale (tr/min) :
3.7.1. Régime de puissance nominale (tr/min) :
3.8. Couple maximal (mdaN) :
3.9. Régime de couple maximal (tr/min) :
3.10. Régime de rotation maximal (tr/min) :
3.11. Energie utilisée :
3.12. Type et capacité nominale des batteries de traction :
3.12.1. Type :
3.12.2. Tension, nombre d'éléments et capacité :
3.12.3. Emplacement :
3.12.4. Chargeur :
3.12.5. Masse des batteries et accessoires :
3.16. Tension d'alimentation des circuits électriques (volts) :
3.16.1. Moteur de traction :
3.16.2. Autres circuits :
3.18. Refroidissement ou ventilation :
3.18.1. Moteur de traction :
3.18.2. Batteries de traction :
3.18.3. Boîtier électronique et variateur de commande :
3.19. Niveau sonore au point fixe :

4. Transmission du mouvement

4.1. Type de boîte de vitesses :
4.1.1. Emplacement du (ou des) levier(s) de commande :
4.2. Type d'embrayage :
4.2.1. Mode commande :
4.3. Type de transmission entre la boîte de vitesses et les roues :
4.4. Démultiplication de la transmission :
4.4.1. Dimensions et circonférence de roulement des pneumatiques de référence (mm) :
4.4.2. Démultiplication et vitesses à 1 000 tours par minute :

Les rapports de la boîte et du pont sont donnés comme quotient de la vitesse de rotation de sortie sur la vitesse de rotation d'entrée :
- soit 4.5. Vitesse maximale calculée : km/h ;
- soit 4.5. Vitesse maximale effective : km/h.
4.6. Indicateur de vitesse :
4.7. Compteur kilométrique :
4.8. Chronotachygraphe :
4.9. Limiteur de vitesse :

5. Suspension

5.1. Avant :
5.2. Arrière :
5.2.1. Suspension de(s) essieu(x) moteur(s) (2) :
5.3. Essieux relevables ou délestables :
5.4. Suspension spécifique :

6. Direction

6.1. Type de direction :
6.2. Diamètre de braquage hors-tout (m) :

7. Freinage

7.1. Frein de service :
7.2. Répartiteur de freinage :
7.2.1. Dispositif antibloqueur des roues :
7.3. Frein de secours :
7.4. Frein de stationnement :
7.5. Mode de transmission des efforts aux roues :
7.5.1. Frein de service :
7.5.2. Frein de secours :
7.5.3. Frein de stationnement :
7.6. Assistance des freins :
7.6.1. Frein de service :
7.6.2. Frein de secours :
7.6.3. Frein de stationnement :
7.7. Réservoir de fluide ou d'énergie :
7.7.1. Mode d'alarme pour les défaillances :
7.7.2. Paramètre mesuré pour l'alarme :
7.7.3. Mode de contrôle du bon fonctionnement de l'alarme :
7.8. Types de freins :
7.8.1. Frein de service :
7.8.1.1. Sur l'essieu 1 :
7.8.1.2. Sur l'essieu 2 :
7.8.1.3. Sur l'essieu 3 :
7.8.2. Frein de secours :
7.8.3. Frein de stationnement :
7.9. Dispositif ralentisseur :
7.9.1. Dispositif ralentisseur permettant de satisfaire à l'essai de type II :
7.9.2. Dispositif ralentisseur additionnel permettant de bénéficier de la majoration des poids prévue au nota du chapitre 2 :
7.9.3. Dispositif ralentisseur permettant de satisfaire à l'essai de type II bis :
7.10. Circuit de freinage pour la remorque :
7.10.1. Commande séparée de freinage de la remorque :
7.10.2. Dispositif de freinage automatique en cas de rupture d'attelage :

8. Carrosserie

8.1. Carrosserie :
8.1.1. Les véhicules peuvent recevoir (en fonction de l'équipement) les options suivantes :
8.2. Matériaux constituant la carrosserie :
8.3. Nombre de places assises :
8.4. Sièges :
8.4.1. A l'avant :
8.4.2. A l'arrière :
8.5. Nombre de portes :
8.5.1. Latérales :
8.5.2. Arrière :
8.5.3. Fermetures :
8.6. Emplacement et mode d'ouverture des vitres :
8.7. Nature des matériaux utilisés pour les vitrages :
8.7.1. Pare-brise :
8.7.2. Vitres latérales :
8.7.3. Lunette arrière :
8.8. Equipement des places assises en ceintures de sécurité :
8.8.1. Places avant :
8.8.2. Places arrière :
8.9. Dispositif de protection latérale :
8.10. Dispositif de protection contre l'encastrement :
8.10.1. Avant :
8.10.2. Arrière :
8.11. Système antiprojections :
8.11.1. Essieu 1 :
8.11.2. Essieu 2 :
8.11.3. Essieu 3 :

9. Eclairage et signalisation

9.1. Feux de route :
9.2. Feux de croisement :
9.3. Feux de position :
9.3.1. Avant :
9.3.2. Latéraux :
9.4. Feux de position arrière :
9.5. Indicateurs de changement de direction :
9.5.1. Avant :
9.5.2. Arrière :
9.5.3. Latéraux :
9.6. Feux stop :
9.6.1. Troisième feu stop central :
9.7. Eclairage de la plaque d'immatriculation :
9.8. Dispositifs réfléchissants :
9.8.1. Avant :
9.8.2. Arrière :
9.8.3. Latéraux :
9.9. Feux de détresse :
9.10. Feux de marche arrière :
9.11. Feux de brouillard :
9.11.1. Avant :
9.11.2. Arrière :
9.12. Feux d'encombrement :
9.12.1 Avant :
9.12.2. Arrière :
9.13. Dispositif de signalisation complémentaire arrière :
9.14. Feux spéciaux :

10. Divers

10.1. Accessoires :
10.1.1. Essuie-glace :
10.1.2. Lave-glace :
10.1.3. Rétroviseurs :
10.1.3.1. Extérieur :
10.1.3.2. Intérieur :
10.1.4. Avertisseurs sonores :
10.1.5. Dispositif antivol :
10.1.6. Extincteur :
10.2. Marques d'identité :
10.2.1. Emplacement de la plaque constructeur :
10.2.2. Emplacement de la frappe à froid du numéro d'identification :
10.2.3. Structure de numéro d'identification :
10.2.4. Le numéro d'identification commence à :
10.2.5. Identification du moteur :
10.3. Marques d'identité du transformateur :
10.3.1. Emplacement de la plaque du transformateur :
10.3.2. Structure de numéro de transformation :
10.3.3. Le numéro de transformation commence à :

11. Visites techniques

11.1. Emplacement de la plaque du correcteur :
11.2. Pression déclarée par le constructeur (bars) :
11.3. Pression de disjonction (bars) :
11.4. Pression aux têtes d'accouplement (à la pression déclarée par le constructeur) :
11.4.1. A la tête d'alimentation (de couleur rouge) (bars) :
11.4.2. A la tête de commande (de couleur jaune) (bars) :
11.5. Longueur des bras de levier (mm) :
11.6. Course maximale des actionneurs de frein (mm) :
11.7. Nature du repérage des réservoirs d'air en fonction de leur affectation :
Inscription : Affectation :
11.8. Observations :

(1) Rayer les mentions inutiles. (2) Applicable uniquement aux véhicules des catégories internationales N2 et N3 dont le poids total roulant autorisé est supérieur ou égal à 12 tonnes. Indiquer pour chaque suspension possible sa désignation et si elle est ou n'est pas pneumatique ou équivalente à une suspension pneumatique selon les critères de l'annexe III de la directive 85/3/CEE modifiée.

A N N E X E I I
PROCÈS-VERBAL DE RÉCEPTION PAR TYPE

Il résulte des constatations effectuées à la demande du :
- constructeur (1) ;
- représentant accrédité du constructeur (1),
que les véhicules de catégorie internationale , genre ,
marque , dont les types-variantes-versions suivent :
Livrés :
(1) Carrossé, satisfait aux dispositions des articles R. 311-1 à R. 318-5, R. 321-20 et R. 413-13 du code de la route et des arrêtés ministériels pris en application, pour la catégorie du type de véhicule concerné ;
(1) En [châssis nu], [châssis cabine], [plancher cabine], [châssis auvent], [non aménagé], satisfait aux dispositions des articles R. 311-1 à R. 318-5, R. 321-20 et R. 413-13 du code de la route et des arrêtés ministériels pris en application, pour la catégorie du véhicule concerné.
Il devra être vérifié après complément du véhicule qu'il satisfait aux dispositions des articles R. 311-1 à R. 318-5, R. 321-20 et R. 413-13 du code de la route et des arrêtés ministériels pris en application, pour la catégorie du type de véhicule complété.
Nota (2) :
Mentions particulières (3) :
Fait à , le
Vu et approuvé
Enregistré sous le numéro :
Fait à , le
Le DRIRE

(1) Rayer les mentions inutiles. (2) Noter les éventuelles dérogations ministérielles ou niveaux réglementaires. (3) Noter les mentions éventuelles à faire apparaître sur le certificat d'immatriculation.

A N N E X E I I I
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
(Véhicules prêts à l'emploi)

Je soussigné (nom, prénom, adresse) :
- représentant dûment accrédité de (1) : ;
- constructeur (1) : ,
certifie que le véhicule prêt à l'emploi :
(2) Dénomination :

- est entièrement conforme au type variante version dont le prototype a fait l'objet du procès-verbal de réception ci-dessus et peut, de ce fait, être immatriculé sans réception complémentaire (voir nota) ;
- sort de nos usines (magasins), le ,
pour être livré à :

(Nom et adresse de l'acheteur ou, à défaut, du concessionnaire)

Fait à , le

(1) Rayer la mention inutile. (2) Références communautaires de la directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation. Nota. - Pour obtenir l'immatriculation du véhicule désigné ci-dessus, il doit être joint, au présent certificat, le procès-verbal de réception du type. Rappel. - Toute transformation de ce véhicule susceptible de modifier sa situation au regard des articles R. 312-1 à R. 312-25, R. 314-1 à R. 317-7, R. 317-15 à R. 317-17 et R. 318-1 à R. 318-5 du code de la route ou toute modification du véhicule à la suite de laquelle il cesserait d'être conforme aux indications portées sur le certificat de conformité (en particulier pour les organes qui font l'objet d'une prescription de conformité à un texte réglementaire) doit faire l'objet : - d'une déclaration à la préfecture ; - le cas échéant, d'une réception à titre isolé par le service en charge des réceptions.

A N N E X E I I I B I S
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
(Véhicules livrés en châssis-cabine, châssis nu, VASP
ou non aménagés)

Je soussigné (nom, prénom, adresse) :
- représentant dûment accrédité de (1) : ;
- constructeur (1) : ,
certifie que le véhicule livré :
- en châssis-cabine (1) : (voir nota 1)
- en châssis nu :
- pour un véhicule remorqué : (voir nota 1)
- pour un véhicule automobile : (voir nota 2)
- en VASP (1) : (voir nota 2)
- non aménagé (1) (genre TCP uniquement) : (voir nota 2)
(2) Dénomination :

- est entièrement conforme au type variante version dont le prototype a fait l'objet du procès-verbal de réception ci-dessus ;
- sort de nos usines (magasins) le :
pour être livré à :

(Nom et adresse de l'acheteur ou, à défaut, du concessionnaire)

Fait à , le

(1) Rayer la mention inutile. (2) Références communautaires de la directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation. Nota 1. - Pour obtenir l'immatriculation du véhicule désigné ci-dessus, il doit notamment être joint au présent certificat le procès-verbal de réception du type et : - soit un certificat de carrossage conforme à l'annexe VII de l'arrêté ministériel du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles pour les camions, camionnettes et véhicules remorqués ou, pour les véhicules tracteurs routiers, une attestation de montage d'un dispositif d'attelage, conforme à l'annexe X de l'arrêté ministériel du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles et répondant aux dispositions du paragraphe A de cette annexe ; - soit un certificat de conformité complémentaire accompagné du procès-verbal de réception complémentaire ; - soit un procès-verbal de réception à titre isolé. Nota 2. - Pour obtenir l'immatriculation du véhicule désigné ci-dessus, il doit notamment être joint au présent certificat le procès-verbal de réception du type et : - soit un certificat de conformité complémentaire accompagné du procès-verbal de réception complémentaire ; - soit un procès-verbal de réception à titre isolé.

A N N E X E V I
PROCÈS-VERBAL DE RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ

Motif de la réception :
Il résulte des constatations effectuées le
à la demande de M.
que le véhicule ci-dessous décrit :
(1) Dénomination :

satisfait dans les conditions prévues par les arrêtés d'application aux dispositions des articles R. 311-1 à R. 318-8, R. 321-20 et R. 413-13 du code de la route, pour la catégorie du véhicule concerné.
Nota (2) :
Mentions particulières (3) :
Fait à ,
le
Pour le préfet et par délégation :
Fait à ,
le
(signature de l'agent ayant procédé à la réception) :

(1) Références communautaires de la directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation. (2) Noter les éventuelles dérogations ministérielles ou niveaux réglementaires. (3) Noter les mentions éventuelles à faire apparaître sur le certificat d'immatriculation.