Article 11 (Arrêté du 3 mai 2004 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles)

Avant l'article 10 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé, le titre : « Réception par type des châssis » est remplacé par le titre : « Réception par type des châssis (véhicules incomplets) ».