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Article 3 (Arrêté du 3 mai 2004 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles)

Article 3 (Arrêté du 3 mai 2004 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles)


L'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est remplacé par :
« Le service en charge des réceptions est la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE).
Les demandes de réception sont adressées au service en charge des réceptions qui en fixe le lieu et la date. »