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Article (Arrêté du 29 mars 2004 acceptant la démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels))

Article (Arrêté du 29 mars 2004 acceptant la démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2004, il est mis fin, à compter du 31 mars 2004, aux fonctions de Mme Hybord (Marie-Françoise, Léonie), épouse Reaux, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Henri Aubin, Frédéric Lombardo et Philippe Favre-Verand, notaires associés » à la résidence de Genas (Rhône).