Articles

Article 1 (Arrêté du 13 janvier 2004 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du concours interne d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres)

Article 1 (Arrêté du 13 janvier 2004 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du concours interne d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres)


Le concours interne d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres prévu à l'alinéa 3 de l'article 6 du décret du 9 décembre 1976 modifié susvisé comprend deux épreuves écrites d'admissibilité, une épreuve orale d'admission et une épreuve facultative qui n'est prise en compte que pour l'admission.