La DARES pourra mettre à disposition des laboratoires et centres de recherche relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche des extraits du « fichier historique statistique » à des fins d'études sur le marché du travail. Cette mise à disposition s'effectuera avec l'autorisation de l'ANPE dans le cadre d'une convention signée avec la DARES.