Article 1 (Arrêté du 26 juillet 2004 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur)

Il est institué auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur.