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Article 3 (Arrêté du 25 juin 2004 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)

Article 3 (Arrêté du 25 juin 2004 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)


Les frais d'organisation et de placement mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 1997 susvisé sont fixés à 12,70 % des sommes misées.