Articles

Article 24 (Arrêté du 23 juin 2004 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Cattenom)

Article 24 (Arrêté du 23 juin 2004 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Cattenom)


I. - Pour les composants chimiques des effluents, l'exploitant doit réaliser des contrôles et des analyses sur les réservoirs et ouvrages de rejets du site afin de vérifier, a priori ou a posteriori, le respect des valeurs limites spécifiées au chapitre III du présent titre.
Des équipements et des moyens appropriés de prélèvement et de contrôle doivent permettre de prélever des échantillons représentatifs des rejets réalisés, dans les réservoirs de stockage (avant rejet) et aux extrémités des émissaires (pendant les rejets) véhiculant des effluents qui ne sont pas des eaux de refroidissement.
Les mesures sont réalisées sur un échantillon filtré à 5 µ et conformément à la norme en vigueur qui, à la date de parution du présent arrêté, est la norme NF EN 872.
Les emplacements précis des points où auront lieu des prélèvements sont soumis à l'accord de la DGSNR et du service chargé de la police des eaux.
II. - Les concentrations de polluants chimiques sont mesurées au minimum suivant les fréquences indiquées ci-dessous et selon les normes en vigueur, qui, à la date de parution du présent arrêté sont :