Article 6 (Arrêté du 23 juin 2004 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Cattenom)

I. - Les prélèvements d'eau du site de Cattenom sont déterminés :
- soit à partir de dispositifs de mesure permettant de déterminer les débits et les volumes prélevés dans les différents milieux de prélèvements ;
- soit par estimation par calcul des débits de prise d'eau à partir des pompes d'aspiration en service.
Dans tous les cas, l'incertitude relative sur la connaissance des débits doit être inférieure à 5 %. Lorsqu'un tel dispositif est utilisé, le calculateur prend en compte le débit des pompes et leur temps de fonctionnement.
II. - Les volumes prélevés sont déterminés quotidiennement. Les données, concernant les volumes prélevés, sont stockées et une restitution indiquant les valeurs prélevées jour par jour est effectuée mensuellement sur le registre prévu à l'article 31.