I. - Les ouvrages de prélèvement dans les cours d'eau ne constituent pas un obstacle à l'évacuation des crues. Ces ouvrages maintiennent dans le lit du cours d'eau le débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces fixé par l'article L. 232-5 du code rural. Ils ne gênent pas la circulation des poissons migrateurs dans les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux classés en application de l'article L. 232-6 dudit code. Ils prennent en considération les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhin-Meuse.
L'ouvrage de prise d'eau est situé en rive gauche de la Moselle (entre les PK 260 et 261). Il est constitué de :
- un chenal d'amenée de section trapézoïdale, disposé perpendiculairement au cours de la Moselle, d'une longueur d'environ 32 m. Le talus côté Moselle est protégé par des enrochements de part et d'autre de ce chenal ;
- une station de pompage, située dans un caisson étanche d'emprise au sol d'environ 33 m x 23 m arasé à la cote NGF 153,50 et surmontée d'un poste électrique comprenant quatre pertuis d'entrée et deux pompes de débit nominal 4,4 m³/s, doublées de deux pompes de secours. De cet ouvrage partent deux conduites d'amenée enterrées de 3 km de longueur environ ;
- un poste de transformation électrique 63/6,6 kV pour l'alimentation de la prise d'eau.
II. - L'exploitant dispose des bouées balisant le bord du chenal de navigation et délimite un périmètre de protection de la prise d'eau à l'aide de bouées plus petites. Il installe à proximité de l'ouvrage un panneau, éclairé la nuit, portant l'inscription :
« ATTENTION
« Prise d'eau - Risque d'aspiration
« VORSICHT
« Wasserentnahme - Sogwirkung »
III. - Les produits solides de dégrillage ne doivent pas être rejetés dans la Moselle, mais éliminés conformément à la réglementation en vigueur.
IV. - La prise d'eau ne doit induire aucun courant traversier supérieur à 0,30 m/s au niveau du chenal de navigation.
V. - Les ouvrages de raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable sont équipés d'un ou plusieurs réservoirs de coupure ou de tout autre dispositif équivalent permettant d'éviter, notamment à l'occasion de phénomène de retour d'eau, une perturbation du fonctionnement du réseau ou une contamination de l'eau distribuée.