I. - Pour le fonctionnement des installations de ce site, EDF prélève de l'eau dans la rivière Moselle et la retenue de Mirgenbach, pour l'alimentation des circuits de réfrigération des chaudières nucléaires, des auxiliaires des salles des machines et des condenseurs, la préparation de l'eau industrielle et de l'eau d'incendie.
II. - Les installations sont conçues et exploitées de façon à limiter la consommation d'eau.
La réfrigération en circuit ouvert est interdite, sauf pour les circuits de refroidissement en circuit ouvert existant à la signature du présent arrêté et nécessaires au fonctionnement et à la sûreté des installations :
- le circuit d'eau brute secourue de réfrigération du circuit de réfrigération intermédiaire ;
- le circuit d'eau brute de réfrigération normale du circuit de réfrigération intermédiaire de la salle des machines ;
- le circuit d'eau brute pour l'appoint aux réfrigérants ;
- le circuit d'eau brute de réfrigération normale du circuit de réfrigération des installations de traitement des effluents.
III. - L'exploitant est responsable :
- des accidents causés aux tiers et aux ouvrages publics du fait de ses installations ;
- des conséquences de l'occupation en cas de cession non autorisée des installations.