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Article 3 (Arrêté du 5 août 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice)

Article 3 (Arrêté du 5 août 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le ministère de la justice)


En ce qui concerne les marchés à bons de commande, la personne responsable du marché peut également :
- signer elle-même les bons de commande émis sur ce marché ;
- déléguer aux autorités désignées dans le marché le pouvoir de signer pour son compte tous les bons de commande émis sur ce marché.