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Article 89 (LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1))

Article 89 (LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1))


Pour la mise en oeuvre des dispositions rendues applicables à Mayotte, il y a lieu de lire :
1° « collectivité départementale de Mayotte » au lieu de : « département » ;
2° « préfet de Mayotte » au lieu de : « représentant de l'Etat dans le département » ;
3° « plan Orsec » au lieu de : « plan Orsec départemental » ;
4° Aux articles 27 et 38 : « collectivité départementale » au lieu de : « service départemental d'incendie et de secours ».