Article 1 (Arrêté du 18 octobre 2007 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense)

Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.