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Article 1 (Arrêté du 17 mai 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au service technique de la navigation aérienne)

Article 1 (Arrêté du 17 mai 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au service technique de la navigation aérienne)


Les personnes responsables des marchés mentionnées au tableau annexé au présent arrêté sont compétentes, dans les limites indiquées et dans leur domaine d'attribution, pour mettre en oeuvre les procédures d'exécution et de passation des marchés publics passés au service technique de la navigation aérienne.