Article (Décret n° 2004-460 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions non agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

I. - Dispositions communes à l'assurance vieillesse
des travailleurs non salariés non agricoles