A l'article 5 de l'arrêté du 7 décembre 2001 susvisé, sont apportées les modifications suivantes :
- à l'alinéa 3, les mots : « à l'article 3 du décret du 7 décembre 2001 susvisé » sont remplacés par : « à l'article R. 641-96 du code rural » ;
- l'alinéa 11 est complété comme suit : « A titre expérimental jusqu'à la fin de la campagne 2005, cette certification n'est pas obligatoire lorsque la convention précitée comporte la description des procédures à mettre en oeuvre pour assurer l'établissement de ce procès-verbal et lorsque des agents de l'organisme agréé ont été habilités par les services de l'Institut national des appellations d'origine en vue de procéder à ces opérations. Lesdits services contrôlent le respect de ces procédures. »