Article 1 (Décret n° 2003-1357 du 30 décembre 2003 modifiant le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau)

Les deuxième et troisième alinéas de l'article 10 et l'article 11 du décret du 20 mai 1965 susvisé sont abrogés.