Article 13 (Décret n° 2003-1186 du 11 décembre 2003 relatif à l'immatriculation des cyclomoteurs ainsi qu'aux coupons détachables de carte grise)

I. - Au premier alinéa du I et au II de l'article R. 322-5 ainsi qu'au premier alinéa de l'article R. 322-6 du code de la route, les mots : « de quinze jours » sont remplacés par les mots : « d'un mois ».
II. - Au deuxième alinéa de l'article R. 322-8 du même code, les mots : « les quinze jours qui suivent » sont remplacés par les mots : « le mois qui suit ».