Article 6 (Décret n° 2004-50 du 13 janvier 2004 portant création de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes))

Sont abrogés :
Le 1° du A de l'article 1er du décret du 23 avril 1965 susvisé ;
L'arrêté du 31 août 1992 portant organisation de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire.