Articles

Article 3 (Arrêté du 27 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 mars 1973 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 3 (Arrêté du 27 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 mars 1973 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature)


Dans le premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 5 mars 1973 susvisé, les mots : « complété par le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature ou son délégué » sont supprimés.
Dans le deuxième alinéa du même article, après les mots : « à un concours ultérieur d'accès à l'Ecole », sont ajoutés les mots : « nationale de la magistrature ou à la magistrature ».