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Article 1 (Arrêté du 29 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)

Article 1 (Arrêté du 29 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire)


Dans l'arrêté du 7 janvier 2003 susvisé portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire, les mots : « le département de l'état-major de sécurité » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de l'état-major de sécurité ».