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Article 3 (Décret n° 2003-1263 du 23 décembre 2003 portant suppression du corps des intendants universitaires)

Article 3 (Décret n° 2003-1263 du 23 décembre 2003 portant suppression du corps des intendants universitaires)


Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :