Article 2 (Arrêté du 11 février 2004 abrogeant l'arrêté du 7 janvier 1997 relatif au règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Togo)
Article 2 (Arrêté du 11 février 2004 abrogeant l'arrêté du 7 janvier 1997 relatif au règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Togo)
Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.