Article 1 (Décret n° 2004-39 du 7 janvier 2004 portant attribution d'une prime d'activité au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports)
Article 1 (Décret n° 2004-39 du 7 janvier 2004 portant attribution d'une prime d'activité au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports)
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une prime d'activité peut être attribuée aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, dans les conditions fixées aux articles suivants.