Articles

Article 3 (Arrêté du 11 juillet 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière)

Article 3 (Arrêté du 11 juillet 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière)


Le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère du budget, des comptes sociaux et de la fonction publique ainsi que la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.