Article 4 (Arrêté du 28 octobre 2003 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué auprès de l'Institution nationale des invalides ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles)

L'arrêté du 31 mars 2000 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Institution nationale des invalides ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles est abrogé.