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Article 2 (Arrêté du 7 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 portant institution de commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 2 (Arrêté du 7 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 portant institution de commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques)


L'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne les commissions administratives paritaires n° 2, n° 3, n° 5 et n° 6 :



Toutefois, les commissions administratives paritaires en exercice à la date de publication du présent arrêté continueront à fonctionner jusqu'à l'expiration normale du mandat de leurs membres.