Article 2 (Décret n° 2007-1492 du 17 octobre 2007 relatif à l'allocation de remplacement pour le congé de paternité des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire))

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.