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Article (Arrêté du 22 décembre 2003 portant acceptation de la démission d'un élève de l'institut régional d'administration de Lille)

Article (Arrêté du 22 décembre 2003 portant acceptation de la démission d'un élève de l'institut régional d'administration de Lille)


Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 22 décembre 2003, la démission présentée par Mlle Maistre (Marjolaine), élève de la promotion 2003-2004 de l'institut régional d'administration de Lille, est acceptée à compter du 31 décembre 2003.
L'intéressée sera soumise à l'obligation prévue à l'article 28 du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration.