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Article 1 (Arrêté du 7 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique)

Article 1 (Arrêté du 7 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique)


Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 23 juin 2000 susvisé est remplacé par le texte suivant :
« 3° Trois personnalités scientifiques nommées par le ministre chargé de la santé, exerçant dans l'industrie des produits cosmétiques ou la représentant, à titre consultatif ; ».